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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION - CGL / CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV
FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL

MISE A JOUR ET APPLICATION LE : 06 NOVEMBRE 2023

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PREAMBULE

Les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION (CGL) règlent les relations entre la FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL (ci-après appelés le « Loueur ») et ses clientes et clients (ci-après appelés le « Client » ou le « Locataire »). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL et couvrent toutes formes de locations (ci-après les « Locations »).

Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.

FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL offre au Client des Locations de matériels événementiels et de jeux, ainsi que des prestations de photographie/vidéographie/télépilotage de drone, et de communication.

L’ensemble des CGL sont disponibles sur le site internet www.fbraquet-events.fr et considérés comme acceptés par le Client au moment de la réservation du matériel.

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GÉNÉRALITÉS

Toute Commande implique l’adhésion sans réserve aux CONDITIONS GENERALES de LOCATION quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des Clients.
Toute location de matériel n’est prise en compte qu’après réception d’un virement d’acompte de 30% du devis accepté.
L’acompte n’est ni restituable ni remboursable en cas d’annulation ou de changement d’avis, seul le report pour cause exceptionnelle (par exemple hospitalisation du client ou décès d’un proche, sous réserve de justificatif) est autorisé. Les conditions météorologiques, sauf tempête identifiée telle qu’elle, ne sont pas des exclusions au contrat.
Les prix indiqués s’entendent pour la location au week-end à compter du vendredi, livraison non incluse. La reprise du matériel se fait au même endroit le dimanche ou le lundi sur rdv avec le loueur.
Pour toute location, il est demandé un chèque de caution qui ne sera rendu qu’après vérification du matériel.
Le matériel est à retirer au siège de Florian Braquet Evénementiel. Tout dommage résultant de la manutention du matériel dans le véhicule du client, ou de son transport, sera de la responsabilité du client.
Pour tout matériel endommagé, le chèque de caution sera encaissé et la somme équivalente à sa réparation ou son remplacement à neuf (valeur à la date) sera retenue. Un barème des montants éventuels est disponible sur demande.

 

PROPRIÉTÉ

Le matériel loué est la propriété de FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le client n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE MONTAGE/DEMONTAGE

En cas d'utilisation extérieure, l'arrimage est à organiser par le client. Si le piquetage au sol n’est pas possible, prévoir un lestage du matériel.
Le matériel est à rendre nettoyé, sec, et rangé de la même manière que lors de son départ.
Tout dommage sur le matériel, même résultant des mauvaises conditions météorologiques, seront à la charge du client.

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COMMANDE

Seules seront prises en compte les commandes validées par écrit.
Nos devis ne nous engagent qu’en cas de confirmation écrite de la commande par le client dans le délai indiqué sur le devis, accompagné de l'acompte reçu de façon effective sur notre compte bancaire. En cas de non retour de la part du client suite à l'envoi du devis, celui-ci sera automatiquement annulé après la période de validité. En cas d'absence de durée de validité, le loueur s'autorise à annuler tout devis non validé sans justification. Le matériel ne sera considéré comme réservé qu'à réception du devis signé et de l'acompte, avant cela aucune option de réservation annulée par le loueur ne pourra être contestée.
L’envoi par le client d’un acompte et/ou du devis signé confirmant leur commande équivaut à une acceptation sans réserves des Conditions Générales de Location ci-présentes et du devis. Une pièce d’identité peut être demandée.
Nos Conditions Générales se substituent à toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions générales du client auxquelles celui-ci renonce expressément à se prévaloir.

 

MISE À DISPOSITION

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : grève, intempéries, accident, interdiction officielle, matériel non disponible ou détérioré, etc. Les arrhes seront restituées par le loueur sans donner lieu à dommages et intérêts en cas d'annulation.
Sauf cas de force majeure (tempête, fait d’autrui…), le loueur garantit au locataire la jouissance normale du matériel non monté à la date conventionnellement prévue.
Notre matériel est fourni en location : ils sont incessibles et inaliénables. Ils doivent rester sous la garde et la responsabilité du client pendant tout le temps où ils sont entreposés sur les lieux d’exécution du contrat.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel.
Afin d’éviter toute contestation, le client doit assister à cet inventaire. En cas de présence d'un tiers à la place du client, l'inventaire et l'état des lieux ne pourront pas être contestés par le client. En cas d'absence de défauts, le chèque de caution sera restitué au tiers présent pour le retour du matériel le cas échéant.
Au départ de notre siège social le jour du retrait du matériel, le locataire reconnait recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règles avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Aucune contestation ne pourra être admise ultérieurement même en l’absence de signature.
Seul l’inventaire du loueur fera foi.
En cas d’absence d’inventaire au départ du matériel, le locataire disposera de 3 heures pour envoyer ses réserves avec preuves photographies au loueur.

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UTILISATION– RÉPARATION– NON RESTITUTION

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre tout vol ou toute dégradation : vandalisme, intempéries, pluie, gel, etc. Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués.
Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client fournira la puissance nécessaire à l’installation électrique le cas échéant, dans le respect des normes électriques en vigueur.
Le client assume le garde du matériel sous son entière et seule responsabilité.
Il souscrira, à ses frais, un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du matériel. Tout sinistre devra nous être signalé dans les 24h.
Le client, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assureurs les éventuelles extensions de garantie. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

En cas de non-restitution du matériel dans son ensemble ou partiellement, la caution sera intégralement encaissée de façon immédiate, et des poursuites judiciaires pourront être lancées à l'encontre du locataire.

En cas de dégradation du matériel, c'est à dire tout différence esthétique ou fonctionnelle, ou pour tout oubli de retour de matériel, le locataire devra le signaler de façon explicite au loueur au retour du matériel, et sa responsabilité unique sera engagée. Une retenue complète ou partielle du montant de la caution sera estimée par le loueur sur la valeur à neuf de remplacement du matériel manquant ou dégradé, dont devra s'acquitter le locataire sous 7 jours. La caution initiale sera conservée dans l'attente de la réception effective des fonds, et sera encaissée au delà de ce délai.

Aucune réparation, sauf accord écrit contraire par le loueur, ne sera autorisée de la part du locataire.

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FACTURATION

La facture sera établie au départ du matériel sur demande expresse du client.
Un acompte, équivalent à un versement d'arrhes, par virement est demandé au client pour valider la réservation, le solde total au moment du retrait du matériel ou avant le retrait de celui-ci. La réservation sera définitive au moment de la réception de l’acompte sur le compte bancaire de l’entreprise.
La location est due, que le matériel soit utilisé ou non.
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la réservation, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
La facture est établie pour la durée convenue sur le devis, toute journée supplémentaire sera facturée au prorata du montant de la commande.

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ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

L’annulation totale ou partielle d’une commande ne fera pas l’objet d’une restitution de l’acompte versé.
L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation totale si celle-ci intervient dans les 7 jours avant la date prévue de l’événement du locataire.

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RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées au locataire lors de leur mise à disposition. Le client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.
La responsabilité du loueur ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués

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LIVRAISONS ET INSTALLATIONS

Les livraisons et installations ne sont pas comprises si elles ne sont pas mentionnées dans notre devis.
Facturées en supplément, celles-ci s’effectuent par nos soins, sous réserve d’accès du véhicule.
Toute manipulation non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Le tarif sera appliqué pour la livraison et/ou la reprise, ainsi que pour l’installation, selon le barème en vigueur. Le loueur se réserve le droit de refuser une livraison ou une installation en cas d’indisponibilité ou de distance supérieure à 30km du centre-ville de la ville de Caen.

 

SÉCURITÉ

Le matériel est reconnu par le locataire comme répondant aux normes de sécurité et d'hygiène lors de sa prise en charge par celui-ci. Tout dommage causé au locataire, ou à un tiers, ou aux locaux d'utilisation, ou aux équipements annexes présents, par l’utilisation ou la manipulation du matériel pendant la durée de la location, sera considéré comme la responsabilité du locataire. Les conditions d'utilisation et les règles de sécurité, ainsi que la vérification de la conformité du matériel, sont considérées comme détaillées et acceptées au départ du matériel. Tout défaut du matériel sur place sera considéré comme une dégradation causée par le locataire non conformément aux conditions d'utilisations transmises.

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COMMUNICATION

FLORIAN BRAQUE EVENEMENTIEL s’autorise à citer et à exploiter, dans ses outils d’information interne comme externe, ainsi que dans tous support de communication, la Location effectuée par le client. Le loueur pourra également prendre et utiliser des visuels des évènements du client sauf demande expresse de confidentialité.

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CLAUSE RESOLUTOIRE

À défaut par le client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le client refusait soit de payer soit de restituer le matériel, les sommes versées en dépôt resteraient acquises par le loueur, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’organisation des Locations, FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL collecte et traite des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant le Client et ses personnels (à savoir : nom et prénom ; adresse de messagerie ; numéro de téléphone ; adresse postale ; factures ; coordonnées bancaires, etc.).
Les données personnelles fournies par le Client à FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL sont nécessaires à l’exécution, l’administration, la gestion et le suivi du contrat de Location. Les personnes mentionnées dans le devis et dans les échanges ultérieurs pourront être contactées par FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL ainsi que tous les sous-traitants et ce pour faciliter la réalisation de la Location. Ceci peut aussi inclure toute communication sur tout support (notamment digital) au titre des Locations de FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL, la mise en relation avec certains intervenants du secteur de l’évènement et de l’offre de produits et services marketing liées à l’évènementiel. Ces données sont traitées conformément aux Principes de confidentialité accessible et modifiable sur simple demande du Client.
FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL réalise également des traitements ayant pour finalité la gestion de la relation avec le Client et ses personnels. Le Client reconnaît, par la signature ou l’acceptation des présentes CGL et par la signature du Devis, qu’il consent à ces traitements. Par principe, l’accès aux Données Personnelles est strictement réservé aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission et de la réalisation de la Location. Ces Données Personnelles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à l’issue de la Location.
Les traitements et finalités identifiés ci-dessus sont fondés sur l’exécution du contrat liant FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL et le Client, une obligation légale et/ou un intérêt légitime de FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL.
Pour les finalités identifiées ci-dessus, FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL a recours aux services de sous-traitants ou prestataires (ex : les fournisseurs de services informatiques et éditeurs de logiciels ayant besoin d’avoir accès à des Données Personnelles) pour exécuter la mission qui leur a été confiée par FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL, y compris certains qui se trouvent hors de France. Dans ce cas, FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL impose à ces cocontractants des obligations en matière de confidentialité et sécurité à l’égard des Données Personnelles auxquelles ces prestataires ont accès.

FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL peut également être amené à communiquer les Données Personnelles à des tiers dans certains cas particuliers :

  • Si FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL est obligé de divulguer ou donner accès aux Données Personnelles pour se conformer à une obligation légale ou à une décision de justice, ou pour faire respecter ou appliquer les présentes CGL ou toutes autres conditions acceptées, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Client ou de ses collaborateurs ;

  • Si la loi ou le Client autorise ce transfert.

D’une manière générale, les Données Personnelles peuvent également être transférées aux sociétés mère, filles ou sœurs de FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL.

 

MODIFICATIONS ET LITIGE

Le loueur se réserve le droit de modifier les présentes CGL ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le client.
Au cas où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres stipulations resteront valables.
Les stipulations caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les Parties.

A la signature du devis ou au versement de l'acompte, en raison de la mention sur le devis "CGL/CGV considérées comme acceptée à la signature", le client ne pourra nier avoir eu connaissance des CGL / CGV présentées ici.

En cas de contradictions au sein des présentes CGL, seul FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL restera décisionnaire de la condition à appliquer.

Le tribunal de Caen sera seul compétent en cas de contestation ou de litige.

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CONDITIONS PARTICULIERES – TONNELLES / BARNUMS

En cas de vent et/ou pluie forts, notamment au-delà de 30km/h, l’utilisateur est tenu de faire évacuer et de ranger les tonnelles. Nous vous rappelons à titre indicatif, que les tentes et structures doivent être entièrement fermées en cas de vent et pluie modérés.

Il est interdit de suspendre des charges lourdes à la charpente. Les décorations suspendues ou scotchées sont tolérées, sous réserve qu’elles soient complètement retirées avant le retour du matériel.

En cas de perte ou vol, le matériel non restitué, volé, ou détérioré (clous, scotch, peintures, chocs, déchirures, coups…) sera remplacé et facturé à sa valeur à neuf (emballage et port inclus), augmenté d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Si le matériel s’avérait être constaté comme défectueux par le loueur avant la prise en charge par le client, le loueur s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible, avec la possibilité d’annuler sans indemnités la location si celle-ci s’avérait impossible ou dangereuse, et l’acompte serait reversé intégralement au client dans un délai de 15 jours. Le locataire reconnait, au départ du matériel, récupérer un matériel en état correct d'utilisation.

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CONDITIONS PARTICULIERES – FONTAINE A COCKTAIL ET DISTRIBUTEURS A BOISSONS / CARAFES / BONBONNIERES / MACHINE POP CORN ET BARBE A PAPA

Le lavage du matériel mentionné, hors tissus, est à la charge du locataire.

Le matériel servant à recueillir les éventuelles denrées alimentaires ou boissons est considéré par le locataire comme propre et répondant aux normes d'hygiène en vigueur au départ du matériel.

L'utilisation de la fontaine, notamment en cas d'utilisation de boissons à base d'alcool, est considérée comme réalisée sous la surveillance et la responsabilité constante du locataire.

Les accidents engendrés par la casse du matériel, notamment les verreries, sont considérés comme de la responsabilité du locataire.

Les machines alimentaires conviviales, telles que les machines à barbe à papa et à pop corn, sont soumises au risque de brulures et de projection : nous conseillons le port de gants et lunettes adaptés, l'utilisation sous la responsabilité du locataire, de disposer les équipements hors de la portée des enfants, et de ne jamais mettre les mains à l'intérieur des appareils en fonctionnement. Pour ces appareils alimentaires, n'utiliser que des produits alimentaires adaptés, ne pas tenter d'utiliser les appareils pour des aliments non prévus à cet effet. Le locataire est considéré, au départ du matériel, comme informé des conditions d'utilisations et des risques liés à l'utilisation de tous les équipements électriques et est informé comme étant seul responsable en cas d'incident ou accident. Le locataire est automatiquement considéré comme reconnaissant que le matériel est propre et conforme aux normes d'hygiène au départ du matériel, et le lavage à froid est à sa charge.

Stocker et utiliser le matériel électrique dans un lieu sec, couvert et non exposé aux intempéries, à l'abri de la chaleur et du soleil, et dans un lieu ventilé, à l'écart de toutes flammes ou produits explosifs/inflammables.

Brancher le matériel électrique sur une prise dédiée, et non sur une multiprise. Brancher l’appareil sur une prise électrique aux normes de sécurité électriques, tout dommage matériel ou humain résultant de la mauvaise utilisation du matériel sera à la charge du client uniquement.

Ne pas utiliser l'appareil en cas de port d'un dispositif médical implantable actif.

Il est recommandé de procéder à une extinction du matériel pendant 15 minutes toutes les 4 heures d'utilisation continue.
Le matériel est considéré comme répondant aux normes de sécurité lors de la prise en charge par le client.

Tout dommage résultant de l'utilisation du matériel électrique sera considéré comme causé par le locataire après le départ du matériel.

Aucune transmission ou réutilisation d'informations sur la conception du matériel, ni aucun photographie de l'intérieur du matériel, ne seront autorisées.

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CONDITIONS PARTICULIERES – MATERIEL MULTIMEDIA / ELECTRIQUE / DE VIDEOPROJECTION / BORNE D'ARCADE / MACHINE A BULLES ET A FUMEE

Ne pas toucher la lentille du vidéo-projecteur.
Les écrans de vidéo-projection ne doivent pas être utilisés en extérieur ou dans un lieu exposé aux courants d'air.

Le volume sonore engendré par le matériel de sonorisation est soumis à la responsabilité du locataire uniquement.

Ne pas regarder directement, et ne pas diriger les capteurs optiques (appareils photos, caméras, etc.) vers les lasers et éclairages lumineux.

Les accidents ou incidents engendrés le matériel de sonorisation ou les éclairages sont considérés comme de la responsabilité du locataire.

En cas de d'intervention dans la structure de la borne d'arcade et résultant l'arrêt de fonctionnement de celle-ci ou un incident divers, seule la responsabilité du locataire sera engagée.

Ne pas tenter de démonter ou d'ouvrir le matériel de location.

Aucune transmission ou réutilisation d'informations sur la conception de la borne d'arcade, ni aucun photographie de l'intérieur du celle-ci, ne seront autorisées.

Ne pas ingérer les liquides fournis pour les machines à bulles et à fumée, porter des gants et lunettes de protections non fournis en cas de manipulation des produits chimiques. N'utiliser que des produits chimiques adaptés et prévus à cet effet, ne pas tenter de dépasser le niveau maximal de liquide autorisé, ne pas faire fonctionner les machines à bulles et à fumée à vide, insérer les liquides à fumée et à bulles uniquement dans les réservoirs prévus à cet effet, utiliser les équipements un local ventilé sur une surface stable et plane et hors de la portée des enfants.

Le locataire est considéré, au départ du matériel, comme informé des conditions d'utilisations et des risques liés à l'utilisation de tous les équipements électriques et produits chimiques, et est informé comme étant seul responsable en cas d'incident ou accident.

Stocker et utiliser le matériel électrique dans un lieu sec, couvert et non exposé aux intempéries, à l'abri de la chaleur et du soleil, et dans un lieu ventilé, à l'écart de toutes flammes ou produits explosifs/inflammables.

Brancher le matériel sur une prise dédiée, et non sur une multiprise. Brancher l’appareil sur une prise électrique aux normes de sécurité électriques, tout dommage matériel ou humain résultant de la mauvaise utilisation du matériel sera à la charge du client uniquement.

Ne pas utiliser l'appareil en cas de port d'un dispositif médical implantable actif.

Il est recommandé de procéder à une extinction du matériel pendant 15 minutes toutes les 4 heures d'utilisation continue.
Le matériel est considéré comme répondant aux normes de sécurité lors de la prise en charge par le client.

Tout dommage résultant de l'utilisation du matériel sera considéré comme causé par le locataire après le départ du matériel.

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CONDITIONS PARTICULIERES – PHOTOMATON / PHOTOBOOTH

Ne pas tenter d’ouvrir le Photomaton.
Disposer le Photomaton uniquement sur le pied prévu à cet effet, manutentionner l’appareil à deux personnes, ne pas tenter de soulever le photomaton lors de son utilisation sans le débrancher.
Ne pas toucher l’écran, ni l’objectif photo.
Ne pas bousculer le photomaton pour éviter la chute du matériel lorsqu’il est verrouillé sur le pied réglable.
En cas de problème informatique, éteindre l’appareil et le rallumer uniquement via l’interrupteur prévu à cet effet.

Ne pas tenter de retirer la prise 

Stocker et utiliser le photomaton dans un lieu sec, couvert et non exposé aux intempéries, à l'abri de la chaleur et du soleil, et dans un lieu ventilé, à l'écart de toutes flammes ou produits explosifs/inflammables.

Brancher le photomaton sur une prise dédiée, et non sur une multiprise. Brancher l’appareil sur une prise électrique aux normes de sécurité électriques, tout dommage matériel ou humain résultant de la mauvaise utilisation du matériel sera à la charge du client uniquement.

Ne pas utiliser l'appareil en cas de port d'un dispositif médical implantable actif.

Il est recommandé de procéder à une extinction du matériel pendant 15 minutes toutes les 4 heures d'utilisation continue.
Le matériel est considéré comme répondant aux normes de sécurité lors de la prise en charge par le client.

Tout dommage résultant de l'utilisation du Photomaton sera considéré comme causé par le locataire après le départ du matériel.

Aucune transmission ou réutilisation d'informations sur la conception du Photomaton, ni aucun photographie de l'intérieur du photomaton, ne seront autorisées.

En cas de problème exceptionnel pouvant entrainer l’arrêt imprévu de l’appareil ou le non-enregistrement de la totalité des photographies, le client devra communiquer le dysfonctionnement au loueur le soir même de l’événement par message écrit ; en cas dudit problème indépendant de l’utilisation du client, occasionnant une non-utilisation totale et vérifiable du matériel, et effectivement constatée par FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL, une indemnité correspondant à 20% sera reversée au client, ne pouvant dépasser le montant total la location, sans autre dédommagement du loueur. En cas de versement d'une indemnité, le client ne pourra communiquer sur les défauts exceptionnels du matériel sur internet.
La gestion de l’imprimante photo, y compris le changement de la cartouche d’encre et de la réserve papier, est sous la responsabilité du client, et non de ses invités ou de FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL. En cas de bourrage papier, la responsabilité engagée sera celle du client.

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CONDITIONS PARTICULIERES – LINGE ET TISSUS

Les housses de chaises non utilisées sont à rendre à part des housses utilisées, et à laisser dans l’emballage fourni.

Sauf avis contraire, le lavage est à effectuer uniquement par FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL.

Le locataire ne pourra contester la qualité du lavage effectué par le loueur.
Il sera demandé un chèque de caution pour toute location de linge, restitué après la fin du lavage et en cas de conformité de l'état du matériel.
Après lavage, le linge restant taché ou détérioré, ou manquant, sera facturé au prix du remplacement valeur à neuf au jour du sinistre. Le linge est considéré comme conforme après lavage si celui-ci est identique à l'état constaté au départ du matériel. Les tissus sont considérés comme en bon état d'utilisation par le locataire au jour du départ du matériel.

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CONDITIONS PARTICULIERES – STRUCTURES GONFLABLES

Les structures gonflables et les gonfleurs sont à utiliser uniquement par les enfants sous la vigilance constante du locataire et des adultes responsables.

L'utilisation du matériel est interdite en cas de vent ou de pluie. La structure et le gonfleur doivent être arrimés au sol par le locataire.

l'installation est à réaliser sous la responsabilité et par le locataire.

Le poids maximal toléré dans la structure est de 130kg.

L'eau est interdite dans la structure gonflable.

Les chaussures ou la terre sont interdites dans la structure gonflables.

Ne pas laver la structure gonflable à grande eau ou avec des produits détergents.

Ne pas ranger la structure gonflable si celle ci est humide.

Le nettoyage (aspirateur et tissu humide) est à la charge du locataire.

En cas de chute ou de heurt d'un tiers dans ou en dehors de la structure gonflable, seule la responsabilité de 

Stocker et utiliser le matériel électrique dans un lieu sec, couvert et non exposé aux intempéries, à l'abri de la chaleur et du soleil, et dans un lieu ventilé, à l'écart de toutes flammes ou produits explosifs/inflammables.

Brancher le matériel sur une prise dédiée, et non sur une multiprise. Brancher l’appareil sur une prise électrique aux normes de sécurité électriques, tout dommage matériel ou humain résultant de la mauvaise utilisation du matériel sera à la charge du client uniquement.

Ne pas utiliser l'appareil en cas de port d'un dispositif médical implantable actif.

Il est recommandé de procéder à une extinction du matériel pendant 15 minutes toutes les 4 heures d'utilisation continue.
Le matériel est considéré comme répondant aux normes de sécurité lors de la prise en charge par le client.

Tout dommage résultant de l'utilisation du matériel sera considéré comme causé par le locataire après le départ du matériel.

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CONDITIONS PARTICULIERES – TABLES / BANCS / MANGE-DEBOUTS / MOBILIER / JEUX EN BOIS / JEUX GEANTS / DECORATIONS

L'ensemble des éléments mobiliers, pliants ou non, sont considérés comme en bon état fonctionnel et esthétique au départ du matériel.
L'installation, le stockage, le transport, et l'utilisation, avec les éventuels incidents ou accidents en résultant, de l'ensemble du matériel sont à la responsabilité du locataire.

L'utilisation d'équipements chauds est interdite sur le mobilier.

Les tables ont une capacité maximale de charge de 25kg et sont prévues pour un maximum de 6 personnes, et les bancs une capacité maximale de 240kg et sont prévus pour un maximum de 3 personnes.
Il est interdit de laisser le matériel, mobilier ou jeux, en extérieur sans surveillance notamment la nuit.

Le matériel en bois ne doit en aucun cas être exposée à une atmosphère humide ou à l'eau.

Les jeux doivent être arrimés par le locataire, et disposés sur un support stable, plat, et propre. L'utilisation dans l'herbe, sur la terre, ou sur un sol poussiéreux est proscrite. Tous les jeux sont soumis à la surveillance des adultes.

Les jeux de lancer sont à réaliser dans un espace suffisamment vaste pour permettre une utilisation sans que des tiers se trouvent dans la zone de lancer.

Le matériel de décoration n'est prévu qu'à un usage esthétique et non fonctionnel. Il n'est en aucun cas toléré d'utiliser le matériel, notamment les caisses décoratives ou les candy bar, comme moyen de manutention. Le matériel décoratif doit être protégé des intempéries (vent, pluie) en toute circonstance.

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CONDITIONS PARTICULIERES – MONTAGE ET DEMONTAGE / TRANSPORT / INSTALLATION

Sauf avis contraire mentionné et validé par écrit par le loueur, le transport, l'installation ou le montage de l'ensemble du matériel loué sont à la charge du locataire ; en cas d'incident ou de dégradation liés à ces étapes, le locataire sera tenu comme seul responsable.

Les outils de montage, ou accessoires permettant un transport sécurisé, ne sont pas considérés comme fournis pour le montage et démontage éventuel en raison de la seule responsabilité du locataire engagée pour le transport, le montage-démontage, et l'installation du matériel. 

Le chargement dans le véhicule est à la charge du locataire.

Le locataire doit s'assurer de sa capacité à transporter l'ensemble du matériel réservé, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de véhicule non adapté.

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CONDITIONS PARTICULIERES – RETRAIT ET RETOUR DU MATERIEL / RETARD

Les retraits de matériel sont effectués uniquement sur rendez-vous, sur des créneaux de 30 minutes dont les tranches horaires sont définies par FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL au minimum 24 heures à l'avance (hors locations pour le jour même).

Le locataire s'engage à communiquer le créneau souhaité à réceptionner le matériel et à le retourner sur le créneau convenu, ainsi qu'à rester présent pour l'inventaire et les explications transmises par le loueur. En cas de présence d'un tiers, le locataire sera considéré comme pleinement satisfait et informé des conditions de location et d'utilisation du matériel au moment du départ de celui-ci.

FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL ne peut être tenu pour responsable si les créneaux souhaités ne sont plus disponibles au moment de la communication du locataire.

En cas de retard de plus de 15 minutes, ou si le locataire ne parvient pas à se rendre à l'adresse indiquée, seule la responsabilité du locataire sera engagée, et il appartiendra à FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL de choisir les modalités en résultant sans litige possible de la part du locataire (modification de l'horaire de retrait au choix du loueur, ou annulation sans remboursement des versements effectués).

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES – PRESTATIONS VIDEO & DRONE

  • Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligation de la société Florian Braquet Evénementiel et de ses clients dans le cadre de la prestation Vidéo et/ou Drone dont la date est précisée à l'établissement du devis. Toute prestation accomplie par la société Florian Braquet Evénementiel implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

  • Clause n°2 : Prix / Paiements

Le prix de vente, ainsi que les conditions de réalisation de la prestation vidéo, sont ceux indiqués sur votre devis. Aucun élément non mentionné ou validé dans le devis préalable ne pourra être exigé.  Le prix est exprimé en euros.

Option :

  • Taux horaire en cas de dépassement horaire sollicité : 50€ TTC/demi-heure supplémentaire.

  • Pour tout déplacement en dehors des lieux définis dans le devis établi au préalable, le coût kilométrique est de 0.45cts/km + frais des péages sur autoroute.

Modalités de paiement :

Afin de réserver la date de prestation, il vous sera demandé le versement de l’acompte qui correspond à environ 30% de la somme totale, ce paiement est à effectuer lors de la signature du présent contrat. Le versement d’un acompte signe un engagement ferme de la part du client et entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV. La réservation n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement, et du présent contrat signé. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord du vidéaste, pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée, sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif. Cette somme reste la propriété de Florian Braquet Evénementiel au titre de dédommagement.

Le paiement s’effectue par chèque, espèces, ou virement. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le vidéaste et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au vidéaste, le client s’engage à les lui rembourser. Tout défaut de paiement autorisera le vidéaste à cesser toutes prestations. Des arrangements communs sont possibles sur demande afin de faciliter les paiements.

Le paiement du solde est dû avant ou le jour de la prestation.

 

  • Clause n°3 : Annulation / cas de force majeur :

L’annulation ne pourra intervenir du fait du Vidéaste, excepté les cas de force majeur dûment justifiés. Si le Vidéaste doit annuler la prestation, il procédera au remboursement total des montants versés par les mariés et le vidéaste s’engage à chercher une solution de remplacement, respectant les mêmes conditions. Selon plusieurs critères (délais de recherche, disponibilité des prestataires remplaçant, tarifs des prestataires remplaçants, situation géographique), la recherche de solution peut être infructueuse.

Tout changement de date annule le présent contrat, si le vidéaste est disponible lors de la nouvelle date, un nouveau contrat pourra être rédigé ; mais le vidéaste ne pourra être tenu responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation lors de la nouvelle fixée.

En cas d’annulation par le client, le vidéaste sera libéré d’honorer le présent contrat et l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

 

  • Clause n°4 : Problème technique :

En cas de problème technique avec le matériel vidéo, ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le vidéaste de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé.

Le vidéaste s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de sa prestation et à veiller à utiliser un matériel en bon état. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoires. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée de son matériel, pouvant empêcher la livraison de tout ou partie de la vidéo.

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  • Clause n°5 : Droit à l’image et propriété intellectuelle

Les captations réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du vidéaste et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du vidéaste. Toute utilisation de tout ou partie de la vidéo, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du vidéaste constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies ou vidéos, et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers et de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du vidéaste (Florian Braquet Evénementiel) et mettre soit le lien de sa page Facebook/Instagram, soit le lien de son site (https://fbraquetevents.wixsite.com/accueil).  Dans le cas où le client refuse les droits de publication au vidéaste, il lui est également interdit de publier les photos (Facebook ou autres).

Sauf avis contraire formulé par écrit avant ou lors de la captation, le client autorise le prestataire à publier les images suite aux captations sur le site du vidéaste, ou ses réseaux sociaux, ceci afin de valoriser son activité, et ce dans le respect de votre intimité.

Le client autorise le vidéaste à réaliser des captations de l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des images. Le vidéaste s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités et de l’ensemble des moments importants de la séance, mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes ou moments sont absents de la vidéo.

 

 Clause n°6 : Style artistique du vidéaste :

Le client reconnaît connaître le style et le traitement du vidéaste en signant le présent contrat. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le style ou le montage de la vidéo finale ne convient pas au client. Le vidéaste ne peut garantir la livraison d’une vidéo précise attendue par le client étant donné la nature imprévisible de la réalisation de vidéos. Aucun fichier brut ou rush, ni aucun fichier audio, ne sera livré au client et ne pourra être exigé.

 

  • Clause n°7 : Utilisation du drone :

Le client accepte le fait que l’utilisation du drone le jour de la captation est soumis à différents paramètres imprévisibles, tels que la météorologie, un défaut d’autorisation préalable, la présence d’obstacles, d’espaces réduits, de tiers situés à proximité du drone, etc.

Le Vidéaste ne pourra être tenu responsable en cas de refus d’utiliser un drone si un tel événement imprévisible se manifestait lors de la séance, et que les conditions de sécurité requises ne seraient pas réunies. Ainsi, aucun vol de drone ne sera réalisé en intérieur.

Le client est tenu pour seul responsable en cas d’accidentel survenu via le drone et résultant de la négligence d’une des personnes présentes sur le lieu de déploiement du drone, ou de non-respect des consignes de sécurité transmises à celle-ci par le Télépilote.

Le client autorise le vol du drone et les images en résultant dans les lieux de captation, et devra s’assurer d’obtenir les autorisations nécessaires à son utilisation auprès des personnes compétentes. Dans le cas contraire, le client sera tenu pour seul responsable.

Le client doit mettre en œuvre tous les éléments nécessaires à la sécurité et à l'information des tiers lors du vol de drone.

Le client ne pourra exiger l'intervention du télépilote avant les préavis réglementaires selon le lieu de tournage (5 à 10 jours au minimum).

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  • Clause n° 7 : Livraison :

La vidéo sera traitée et montée dans un délai maximal de 3 mois, sauf avis contraire, après le jour de la dernière captation. La vidéo finale sera transférée via un support de téléchargement en ligne choisi par le Vidéaste, ou copié en mains propres via un moyen de stockage informatique appartenant au client.

Une fois les images livrées, les clients sont entièrement responsables des originaux et des copies, aussi il est fortement recommandé d’effectuer une copie tous les 2 ans. Le vidéaste s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée minimale de 1 mois à compter de la date de la livraison.  Les fichiers numériques sont livrés au format mp4 et en haute définition (1080p).

 

La signature du devis et/ou le versement d'un acompte lié à la prestation indique que le client a lu, compris et est en accord avec tous les termes et conditions présentées ici, ainsi que les éventuelles Conditions Générales de Vente additionnelles.

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CONDITIONS PARTICULIERES – PRESTATIONS DE SERVICE

Clauses applicables à tous les clients, professionnels ou particuliers.

Le client donneur d’ordre reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de location, prestations, vente et les accepte sans réserve. Toute location et/ou prestation de service, vaut acceptation des conditions générales ci-après. Les conditions générales de nos prestations sont de stricte observance et opposables à tous. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par des conventions écrites spéciales conclues entre les parties et expressément acceptées par Florian Braquet Evénementiel.

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Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande ou facture.
Aucune prestation ne prendra effet sans qu’un devis nous ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 30% ait été effectivement réceptionné. Le versement de cet acompte engage FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL à assurer la prestation à la date convenue sur
le devis signé, sans quoi la totalité du montant de l’acompte sera restitué au client sans autres intérêts
En cas d’ajout de matériel ou d’heures supplémentaires non prévus au devis signé, les prestations complémentaires seront ajoutées à la facture finale. Aucune modification du contrat signé (horaires, animations, déroulé de la soirée, ajout de matériel, etc…) ne sera possible la semaine précédent la date de l’évènement.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la date de signature du présent contrat, par mail avec accusé de lecture uniquement. Au-delà, le devis pourra être annulé par le client, quelle que soit la raison, sans restitution de l’acompte précédemment versé.
En cas de report de la prestation par le client, FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL et le client devront trouver le meilleur compromis. Si
FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à une autre date, les mêmes frais que pour une annulation s’appliquent.
Il est rappelé que seul le personnel de FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL aura accès à l’installation ainsi qu’à l’utilisation du matériel engagé pour la prestation et fourni par FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL. Toute dégradation, casse ou vol du dit matériel par le client ou par l’un de ses invités, ou dommage causé via le matériel par le fait du client ou par l’un de ses invités sera à la charge de celui-ci, (montant du matériel neuf en question apprécié à date de la prestation).
Le client veillera à ce que l’espace dédié au matériel soit suffisant et que l’alimentation électrique permette le branchement du matériel, tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité. Également, le client doit prévoir une place de stationnement à proximité du lieu de la manifestation pour le chargement et déchargement du matériel.
FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL s’engage à fournir le matériel nécessaire à la prestation. FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente ou supérieure.
FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL se présentera en lieu et date de l’évènement au minimum 30min avant le début de la prestation pour installation du matériel et réglages.
En cas de manifestation extérieure, le client s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée et sous lequel l’intégralité du matériel pourra être stocké en attendant l’accalmie ou être désinstallé.
Tout matériel ou consommable indiqués sur le devis signé ne pourront être déduits en cas de non utilisation hors de la responsabilité de FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL (conditions climatiques, demande du client…).
Par la signature du devis, vous autorisez FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL à diffuser toutes photos ou vidéos prises pendant l’évènement à des fins de communication. Si vous ne souhaitez pas donner cette autorisation, merci d’en informer FLORIAN BRAQUET EVENEMENTIEL avant la date prévue de la prestation.

 

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Florian Braquet Evénementiel - M. Florian BRAQUET

8 chemin des Papineaux 14930 VIEUX

0698131095

fbraquet.events@gmail.com

SIRET 89748487900027 - RCS CAEN - NAF 2279Z - TVA non applicable

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